Politique de confidentialité
1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Chez Pots de Folie nous croyons que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pourquoi nous avons mis en place cette politique de confidentialité (la « Politique ») faisant état de la manière dont l’Entreprise recueille, utilise, communique et protège vos Renseignements personnels (tel que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de votre utilisation des Sites web.
Sauf s’ils sont autrement définis dans cette Politique, les termes débutant par une lettre majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales.
2. SIGNIFICATION DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Aux fins de la présente Politique, est un « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.
3. CONFORMITÉ
L’Entreprise s’engage à se conformer, par la mise en œuvre de cette Politique, aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, c. P- 39.1) relativement à la cueillette, la détention, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels.
4. CONSENTEMENT
En fournissant des Renseignements personnels à l’Entreprise ou à ses mandataires, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique, aux préférences en matière de la protection de la confidentialité que vous nous avez indiquées et tel qu'autorisé ou requis par la loi.
À l’exception de ce qui est autrement expressément autorisé par la loi, l’Entreprise n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos Renseignements personnels avec quiconque, sauf dans la mesure prévue à cette Politique.
5. CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut vous demander de fournir certains Renseignements personnels, que ce soit, par exemple, lors de votre inscription à un concours ou lorsque vous placez des commentaires sur les Sites web. Vous êtes en tout temps libre d’accepter ou non de fournir tout Renseignement personnel. En cas de refus, vous aurez néanmoins accès à la majeure partie du Site web. Par contre, vous ne pourrez accéder aux sections qui nécessitent que vous fournissiez de tels Renseignements personnels.
Les Renseignements personnels que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :
Les Renseignements personnels que nous pouvons entre autres collecter dans le cadre de votre utilisation du Site web sont les suivants :
6. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS
Il se peut que l’Entreprise partage certains de vos Renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous vous attendez et avez droit. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, l’Entreprise s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les Renseignements personnels partagés avec les tiers soient conservés de manière conforme à cette Politique.
Ainsi, nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels aux personnes suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :
(A) COMMUNICATIONS AUX FOURNISSEURS DE SERVICES
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d'autres sociétés qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom. En outre, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par l’Entreprise afin d'évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées à l'égard d'un compte, ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d'utiliser ces renseignements à une autre fin.
À titre indicatif, l’Entreprise partage certains Renseignements personnels avec ses fournisseurs de services notamment dans les cas suivants :
(B) COMMUNICATION AUX PARTENAIRES COMMERCIAUX
De temps à autre, nos magazines ou sites web peuvent offrir leurs listes de clients à d'autres organisations triées soigneusement qui veulent vous faire connaître un produit ou service susceptible de vous intéresser. Nous passons en revue les documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer vos nom et adresse (y compris l'adresse de courrier électronique) afin de nous assurer que l'organisation est digne de confiance et que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d'information trompeuse.
(C) COMMUNICATION DANS LE CADRE DE TRANSFERTS D'ACTIVITÉS
L’Entreprise peut participer à la vente ou au transfert d'une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, l’Entreprise peut communiquer vos Renseignements personnels à l'organisation qui achète, mais exigera de cette dernière qu'elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d'une façon conforme à cette Politique.
(D) APPLICATION DE LA LOI ET COMMUNICATION EN VERTU D'UNE LOI
L’Entreprise peut communiquer vos Renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d'obtenir les renseignements ou lorsque l’Entreprise a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l'enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d'un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. L’Entreprise peut également communiquer vos Renseignements personnels à son conseiller juridique.
7. INFORMATION DE NAVIGATION
L’information de navigation est utilisée, entre autres, afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties des Sites web et de la Section abonnement ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de l’Entreprise. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées, etc.
Nous utilisons les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’informations de navigation sur nos Sites web et dans la Section abonnement. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet nous vous invitons à consulter le tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour en savoir plus sur leur politique de confidentialité, vous pouvez consulter la page web suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
8. FACEBOOK CONNECT
L’inscription et la connexion aux Sites web peuvent, dans certains cas, se faire via le service Facebook Connect offert par Facebook. L'utilisation de Facebook Connect est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Facebook.
Lorsque vous utilisez Facebook Connect, votre profil Facebook, vos données publiques et, le cas échéant, d’autres renseignements que vous aurez alors expressément accepté de partager avec l’Entreprise, disponibles sur Facebook sont transférés de Facebook à l’Entreprise dans le but d'assurer votre inscription aux Sites web ainsi que votre plein accès aux fonctions de ce dernier.
En vous connectant via Facebook Connect, vous autorisez le transfert des données mentionnées ci-haut de votre profil Facebook vers l’Entreprise. Si vous refusez ce transfert de données, veuillez créer un compte sur les Sites web sans utiliser le service Facebook Connect.
9. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’Entreprise s’engage à conserver vos Renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins de remplir les objectifs identifiés dans cette Politique ainsi que tant et aussi longtemps que votre Compte utilisateur existe.
Lorsqu’un Compte utilisateur est fermé ou lorsqu’une transaction initiée via les Sites web est complétée, une partie des Renseignements personnels liés à ce Compte utilisateur ou au client pourraient être conservés dans nos dossiers. Cette Politique s’applique aux Renseignements personnels de nos anciens Utilisateurs et clients et nous prenons les mêmes soins et précautions à leurs égards qu’à l’égard de ceux de nos utilisateurs et clients actuels.
De plus, l’Entreprise pourra, au besoin, conserver les Renseignements personnels liés à un Compte utilisateur donné ou à un ancien client même après que le Compte utilisateur donné ait été fermé ou que la transaction initiée via le Site web ait été complété, afin (i) de remplir toute obligation légale qui pourrait lui être imposée la loi ou autrement, (ii) de résoudre tout litige, (iii) de prévenir toute fraude ou abus ou (iv) d’appliquer cette Politique ou les conditions générales.
10. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos Renseignements personnels sont uniquement accessibles par les employés et membre de notre organisation pour lesquels un tel accès est nécessaire afin de performer leurs obligations.
11. ACCÈS À VOTRE DOSSIER
En tout temps vous pouvez requérir de l’Entreprise qu’elle vous fournisse une liste des Renseignements personnels qu’elle détient et qui vous concernent et, le cas échéant, qu’elle vous informe si vos Renseignements personnels ont été communiqués à des tiers (votre « Dossier »). L’accès à votre dossier est gratuit. Cependant, des frais raisonnables pourraient être exigés si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de votre Dossier. Nous vous informerons d’avance, le cas échéant, si des frais peuvent s’appliquer à votre demande.
12. EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les Renseignements personnels que vous communiquez à l’Entreprise devraient être aussi complets, exacts et à jour que possible.
Vous pouvez en tout temps demander à ce que votre Dossier soit mis à jour pour y corriger toute erreur ou y compléter tout Renseignement personnel s’y trouvant. De plus, vous pouvez demander à ce que tout Renseignement personnel devenu obsolète ou non pertinent aux fins d’atteindre les objectifs décrits dans cette Politique soit supprimé de votre Dossier. Pour ce faire, vous pouvez entrer en contact avec nous.
13. MODIFICATION
L’Entreprise peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique. Nous vous en aviserons en publiant la version amendée de la Politique, qui devient dès lors effective, sur cette page.
Malgré ce qui précède, l’Entreprise avisera les Utilisateurs de toute modification à la Politique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs des modifications apportées à la Politique, vous devez alors cesser toute utilisation des Sites web et, le cas échéant, fermer votre Compte utilisateur. Le fait de continuer à utiliser le Site web ou de ne pas fermer votre Compte utilisateur après que l’Entreprise ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées à la Politique.